Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à deux moments.
Délai d’annulation à court terme :
- avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;
- dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, le commerçant peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
Exemple : vous avez signé un contrat de 10 mois avec un centre d’entraînement physique, pour un coût total de 400,00 $. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’intérieur des 4 premières semaines. Le centre peut alors vous demander de payer 40,00 $, soit 1/10 de 400,00 $.
Délai d’annulation : à plus long terme
Vous voulez mettre fin à votre contrat après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur? Le Code civil du Québec vous en accorde le droit. Mais avant que vous communiquiez avec le commerçant, l’Office de la protection du consommateur vous suggère de vous informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil. Vous pouvez notamment joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.
Le commerçant pourra vous demander de payer une indemnité. Il a notamment le droit de réclamer le prix des services fournis.
Exemple : vous mettez fin, après 4 mois, à un contrat d’un an au montant de 420,00 $. Le commerçant serait en droit :
- d’exiger 140,00 $ pour la période pendant laquelle les services vous ont été fournis;
- de vous réclamer une somme supplémentaire, s’il est en mesure de démontrer que l’annulation du contrat lui a causé du tort.
Le commerçant devra vous remettre les sommes que vous avez payées d’avance pour les services qui ne vous ont pas été rendus.
Si vous jugez que l’indemnité imposée est exagérée, vous pouvez amener votre cause devant les tribunaux.
Marche à suivre pour annuler votre abonnement
Pour annuler votre contrat, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint à votre contrat ou un autre avis écrit.
Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.
À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous remettre l’argent qu’il vous doit, s’il y a lieu.